Covid-19 : le chômage partiel est-il accessible à toutes les entreprises ?

Voilà plus d’une semaine que la France est confinée et la question du chômage partiel est plus que jamais d’actualité ! On vous en parlait déjà au début de la crise mais le nombre d’entreprises contraintes d’y avoir recours ne cesse d’augmenter. On parle maintenant de 730 000 salariés concernés. Maintenir autant que possible l’activité, ne pas licencier, les objectifs sont clairs. Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ? Comment ça marche ? Qui peut y prétendre ? Votre entreprise est en souffrance mais vous ne savez pas si vous pouvez déclencher le chômage technique pour vos employés ? SMART a enquêté pour vous !

Le chômage partiel c’est quoi ?

Déjà, chômage partiel ou technique, cette mesure concerne toute entreprise contrainte de réduire son activité ou de l’arrêter. Du fait de la conjecture économique, de difficultés d’approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries à caractère exceptionnel, d’une transformation / restructuration de l’entreprise ou encore de toute autre circonstance à caractère exceptionnel. Un cadre dans lequel s’inscrit bien la crise sanitaire de Covid-19.

Chômage partiel, pas total

Dans les faits, une demande de chômage partiel entraîne la suspension des contrats de travail des salariés. Ceux-ci ne touchent alors plus leurs salaires mais une indemnité qui équivaut à 84% de leur salaire net. En temps normal l’Etat peut prendre en charge totalement ou en partie cette indemnité.

A vous de décider d’un pourcentage d’activité partielle et d’en déduire une quantité d’heures chômées. L’allocation étant limitée à 1 000 heures par an par salarié. Ainsi, pour chaque employé, vous payerez un salaire pour les heures travaillées et une indemnité pour les heures chômées. Sachant que vous ne payerez les charges patronales que sur la partie salaire.

Face au Covid-19, l’Etat prend en charge 100% du chômage partiel

Cette semaine, le gouvernement annonçait qu’il indemniserait à 100% le coût du chômage partiel pour l’entreprise. Ceci dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Soit un plafond de prise en charge à 4 607,82 euros par mois (sur base d’un SMIC mensuel de 1 219 euros). Au-delà de ce plafond, la différence est à la charge de l’entreprise. Un coût total de l’opération estimé à plus de huit milliards d’euros sur les deux mois à venir selon Bruno Le Maire. 

Comment avoir accès au dispositif de chômage partiel ?

Pour déclencher ce dispositif, vous disposez de plusieurs moyens. Vous pouvez déjà vous adresser aux services régionaux de la Direccte (Direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Ou encore aller directement sur ce site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Un numéro vert est aussi à votre disposition : 0800 705 800, actif de 8 heures à 18 heures. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande, avec effet rétroactif. Sachant que vous n’avez plus à consulter le CSE (Comité social et économique) au préalable. Vous devrez toutefois l’informer et le consulter ultérieurement. Côté délai, Muriel Pénicaud précise que « si dans les 48 heures vous n’avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée ». Le remboursement, lui, devrait arriver dix jours plus tard. Une mesure extraordinaire mise en place par le gouvernement donc pour répondre à une situation inédite.

Le chômage partiel accessible à tous

Aussi, apprentis, CDD, intérimaires, 1 salarié ou plus, quel que soit le secteur, ce dispositif concerne tout le monde. Prudence toutefois, certaines demandes d’activité partielle seraient refusées par le Direccte. Certaines entreprises n’ayant soi-disant pas d’obligation de s’arrêter. Muriel Pénicaud précise que « la demande doit reposer sur de véritables raisons ». Des mots qui mettent le doigt sur les zones de flou et les messages contradictoires passés ces derniers jours. La Direccte enregistre donc les demandes mais ne les accorde pas automatiquement. Les décisions sont prises au cas par cas.

Travailler en temps de chômage partiel

Sachez aussi que vos employés ont techniquement le droit de travailler pour une autre entreprise pendant leurs heures chômées. Ll’article L1222-1 du Code du travail impose un principe de loyauté vis-à-vis de l’employeur qui les encourage à vous tenir informé. Mais rien ne les empêche d’entamer une activité professionnelle en parallèle.

Une aide mensuelle pour les travailleurs indépendants

Enfin, côté travailleurs indépendants, Bruno Le Maire a confirmé une aide mensuelle de 1 500 euros pour ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ont perdu une partie de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif prévoit aussi une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite et composées d’au moins un salarié. 

Une mesure de chômage partiel renforcée mais la prudence reste de mise

Accessible à tous, le dispositif d’activité partielle se veut simple et attractif pour les entreprises, et en particulier les TPE et PME. Il est encore décuplé aujourd’hui pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus et soutenir au mieux l’économie du pays. Avec les reports de charges ou encore la suspension des factures de gaz et d’électricité, les mesures annoncées sont là pour vous aider. Toutefois, patience et prudence restent de mise. Nous veillons et continuerons à vous donner les informations pour avancer ensemble au fur et à mesure !