Réforme de la formation professionnelle : enfin la bonne ?

En janvier 2019 entre en vigueur la réforme de la formation professionnelle « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle acte de nombreux changements en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Un an après, nous vous proposons un retour en arrière sur les tenants et aboutissants de cette réforme.

Pourquoi une réforme de la formation professionnelle

En 2015, un salarié sur 2 avait suivi une formation. Une donnée très positive mais qui cachait un contraste fort entre les TPE (25%) et les grandes entreprises (63%). En effet, pris par le temps, les contraintes, du fait de leur structure même et d’une stratégie privilégiant le recrutement de personnes ayant les qualifications requises, les petites entreprises avaient jusqu’ici une vision plus instrumentale de la formation.

Or, nous vivons aujourd’hui une époque où les salariés plebiscitent fortement la formation, en particulier les plus jeunes (voir notre article sur le management des jeunes générations). La formation professionnelle peut même jouer un rôle clé dans la perception d’une entreprise. Alors que plus de la moitié des salariés déclarent qu’il n’y a pas d’échanges avec leur manager sur leurs besoins en formation ou leurs perspectives d’évolution professionnelle, ils sont moins d’un quart à affirmer l’inverse dans les petites entreprises. Un trou dans la raquette, un besoin des salariés, une opportunité à saisir.

Image d'un enfant dessinant une fusée. Ou le décollage de la formation professionnelle en question
La réforme de la formation professionnelle 2019 ou une énième tentative de résoudre une faiblesse de l’économie tricolore

Aussi, compte tenu de la position fondamentale des TPE et PME dans le maillage économique français, il était essentiel pour le gouvernement de prendre en compte leurs difficultés à faire face à cette attente des salariés. Une réforme urgente et indispensable pour faciliter l’accès à la formation professionnelle. Voire inciter à plus de reconversion sans pour autant alourdir les charges et les formalités administratives pour les entreprises.

Réforme de 2019 : les évolutions pour les salariés

Le gouvernement a donc mis en place une réforme donc les points clés sont les suivants du côté du salarié :

  • La monétisation des droits acquis : le CPF est maintenant alimenté en euros et non plus en heures. Ainsi, chaque heure est valorisée à 15 euros. Avec un plafond de 500 euros par an pour les salariés diplômés (5 000 euros au total) et de 800 euros par an pour les salariés dont la qualification est inférieure au niveau V (8 000 euros au total). L’objectif étant de simplifier l’accès et la lisibilité des droits de chacun. Le site moncompteformation.gouv.fr mis en place à l’automne 2019, permet de prendre connaissance du montant accumulé et de comparer différentes formations et choisir celle qui vous correspond. En 3 clics on peut déclencher son CPF et s’inscrire à une formation. On a testé pour vous !
  • La disparition du CIF : le compte individuel de formation a disparu au profit du CPF de transition professionnelle. Celui-ci permet aux salariés en poste ou démissionnaires et aux indépendants ayant un projet de reconversion de suivre une formation dédiée à leur projet.
  • Côté CDD, une contribution dédiée finance le dispositif. Elle représente 1% des rémunérations versées aux titulaires de CDD, hors saisonniers et hors contrats particuliers à déterminer par décret.

Réforme de 2019 : les évolutions pour les entreprises

Côté entreprises, la réforme de la formation professionnelle de 2019 aura eu les impacts suivants :

  • Un système mutualisé prend en charge le plan de formation. L’intégralité des entreprises le financent mais en réalité seules les entreprises de moins de 50 salariés en bénéficient. Le gouvernement s’appuie ainsi sur la solidarité financière des grandes entreprises, partant du principe que les petites entreprises sont souvent fournisseurs ou distributeurs des grandes.
  • La cotisation formation professionnelle : afin de simplifier la lisibilité des cotisations payées par les entreprises, la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ne font plus qu’une. Les entreprises de moins de 11 salariés y contribueront à hauteur de 0,55% du revenu d’activité vs 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus.
  • La construction du plan de formation est elle aussi renouvelée. Plus besoin de faire la différence entre les actions mises en place pour l’adaptation au poste de travail de celles pour l’évolution et le maintien dans l’emploi. Les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation sont également supprimées du plan de formation.
  • Côté process, la réfome allège les règles d’acceptation de la formation. Plus de distinction entre le calendrier et le contenu de la formation. Et si un salarié doit suivre une formation financée par le CPF pendant son temps de travail, il vous demande une autorisation d’absence pour laquelle vous lui notifierez une réponse dans des délais déterminés.

Ainsi, avec plus de moyens financiers attribués aux petites entreprises, cette nouvelle loi offre de nouvelles opportunités. Car la formation devient un sujet accessible à tous. Mais au-delà du facteur budgétaire, l’accompagnement des entreprises et des mesures comme la reconnaissance de la formation en situation de travail devraient permettre aux TPE et PME de répondre aux attentes de leurs salariés pour toujours plus d’attractivité.